Actualités

Optimiser la fiscalité de ses investissements en cryptomonnaies consiste à utiliser les options légales pour réduire la charge d’impôt ou différer son paiement, sans tomber dans l’abus de droit.

Voici les principaux leviers et bonnes pratiques d’optimisation pour les particuliers (et quelques pistes pour les professionnels), tout en restant dans le cadre légal.

Choix du régime d’imposition (PFU vs barème)
Les particuliers ont la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR à la place du PFU 30 %. Avant chaque déclaration annuelle, simulez votre impôt dans les deux cas.

Si vous avez de faibles revenus imposables (ex : étudiant, chômeur, jeune actif) ou si vous êtes dans une tranche marginale basse, l’option pour le barème peut vous permettre d’être moins taxé.

Exemple : sans autres revenus, jusqu’à ~9 710 € de plus-value, vous seriez à 0 % d’IR (tranche 0) et ne paierez que 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 17,2 % au lieu de 30 %.

De même, si votre tranche marginale est 11 %, la taxation totale (11 + 17.2 = 28.2 %) est légèrement inférieure au PFU 30 %.

À l’inverse, dès que votre tranche atteint 30 % ou plus, mieux vaut rester au PFU.

Astuce : Le choix peut être différent d’une année sur l’autre. Si une année vous encaissez une très grosse plus-value qui vous ferait basculer dans les tranches hautes, il peut être intéressant de rester au PFU pour ne pas “polluer” votre taux moyen d’imposition.

Gestion du timing des cessions
La date à laquelle vous vendez vos cryptos peut influencer l’impôt :

• Essayez de regrouper vos ventes gagnantes et perdantes dans la même année fiscale. Puisqu’on ne peut pas reporter les pertes, autant les utiliser pour compenser des gains dans la même année. Si en décembre vous constatez une plus-value nette élevée, et que vous avez des positions en moins-value latente, envisagez de les vendre avant fin décembre pour réduire le gain imposable de l’année (vous pourrez éventuellement racheter l’actif plus tard si vous le souhaitez, il n’y a pas de règle anti “vente-déductible/rachat immédiat” comme aux USA). Cela permet de diminuer la base imposable et l’impôt de l’année. 
• À l’inverse, si vous êtes en perte nette en cours d’année, il n’y a pas de bénéfice à cristalliser des gains avant le 31 décembre puisqu’une perte nette ne sert à rien fiscalement. Vous pourriez attendre l’année suivante pour vendre gagnant, en espérant alors pouvoir compenser éventuellement avec d’autres pertes. 
• Étalement des prises de profit : Si vous avez un gros volume de crypto à liquider, étaler les ventes sur plusieurs années peut être judicieux pour lisser l’imposition, surtout si vous optez pour le barème progressif (afin de ne pas concentrer tous les gains sur une seule année et possiblement atteindre les tranches élevées). Sous PFU, l’intérêt est moindre puisque le taux est fixe, mais étaler peut permettre de rester sous le seuil de cessions de 305 € sur certaines années (peu probable pour de gros montants), ou de repousser l’impôt (vous payez plus tard, ce qui a une valeur financière). 
• Date de départ/arrivée en France : Si vous envisagez de vous expatrier dans un pays à fiscalité crypto avantageuse (exemple classique : le Portugal, qui sous conditions n’impose pas les plus-values crypto hors activité pro), planifiez vos cessions en conséquence.
  Par exemple, un Français qui s’installe fiscalement au Portugal en N+1 aura intérêt à repousser ses ventes importantes à après son déménagement, où elles seront exonérées localement.
  Attention, la France n’applique pas d’exit tax sur les crypto-actifs (l’exit tax concerne essentiellement les participations dans des sociétés), donc pas de taxation à la sortie, mais assurez-vous de couper les liens de résidence fiscale clairement.
  Inversement, si vous arrivez en France avec un portefeuille crypto acquis à l’étranger, sachez qu’il n’y a pas de step-up automatique : en cas de vente après votre installation, la France taxera la plus-value depuis l’origine (sauf convention fiscale contraire). Il peut donc être opportun de réaliser certaines ventes avant de devenir résident français, pour repartir avec des euros (ou bien documenter précisément la valeur des actifs à l’arrivée, voire obtenir un rescrit sur leur valorisation à cette date).

Utiliser la franchise de 305 €
Ce seuil modeste peut néanmoins être exploité dans certains cas.

• Si vous n’avez que de petites transactions à effectuer, essayez de rester en dessous de 305 € de cessions sur l’année pour éviter l’impôt. Par exemple, si vous voulez tester la vente d’une crypto, vendez pour 300 € et pas plus, de sorte à rester non imposable cette année-là (puis éventuellement attendre l’année suivante pour vendre plus). 
• Si vous dépassez le seuil, même de peu, tout devient taxable. Donc surveillez en fin d’année le cumul de vos ventes. Si vous êtes à 290 € de cessions en décembre, une petite vente de 50 € supplémentaires ferait passer le total à 340 € et rendrait imposable l’ensemble (soit peut-être peu d’impôt sur 340 €, mais c’est pour illustrer). Dans ce cas, il vaudrait mieux attendre le 1er janvier suivant pour réaliser la vente en surplus.

Bien sûr, ce seuil est trop bas pour de véritables stratégies, mais c’est bon à savoir pour les petits utilisateurs.

Changer la nature des revenus
Un levier d’optimisation classique en fiscalité est de transformer des revenus très taxés en d’autres moins taxés. Pour les crypto, ceci peut consister à :

• Passer en régime société : Une société paie l’IS (25 %). Si vous ne distribuez pas les bénéfices, la charge fiscale immédiate est plus faible que 30 %. Les bénéfices conservés peuvent être réinvestis sans subir l’IR personnel. Cela permet un effet boule de neige plus important.
  Ex : 100k de bénéfices réinvestis en société donnent 75k après IS pour réinvestir, contre 70k après PFU perso. Au bout de plusieurs cycles, l’écart peut grossir. Cette stratégie s’adresse plutôt aux investisseurs importants qui capitalisent sur plusieurs années sans consommer leurs gains.
• Se rémunérer autrement : Si vous êtes entrepreneur dans la crypto (ex : vous avez une société blockchain), vous pouvez arbitrer entre vous verser du salaire (charges sociales élevées mais déductible du bénéfice) ou vous verser des cryptos en dividendes (flat tax 30 % après IS) ou en plus-value d’actions (si sortie de société, etc.). Ces arbitrages relèvent plus de la fiscalité d’entreprise classique.
• Associer conjoint/enfants : Dans certains cas, on peut attribuer une partie des plus-values à son conjoint ou ses enfants majeurs pour bénéficier d’abattements ou de tranches à taux bas supplémentaires (chaque personne fiscale a son seuil 305€ et ses tranches d’IR). Attention, il faut que ces personnes soient réellement propriétaires de crypto ou agissent pour leur compte – on ne peut pas arbitrairement ventiler ses gains sur autrui sans une base légale (sinon c’est un abus de droit). Néanmoins, on peut imaginer, dans un foyer fiscal où seul l’un des époux trade, de donner une partie des crypto à l’autre époux (via une donation entre époux) puis celui-ci vend par exemple l’année suivante en utilisant éventuellement l’option barème s’il a moins de revenus. La donation entre époux a un abattement de 80k (tous les 15 ans), ça peut couvrir pas mal de crypto. C’est une opération délicate à justifier uniquement pour optimiser l’impôt, mais envisageable dans le cadre d’une gestion patrimoniale commune. 
• Utiliser l’assurance-vie : Bien qu’on ne puisse pas encore directement loger de cryptomonnaies dans un contrat d’assurance-vie en unité de compte (il existe quelques produits en unités de compte indexées crypto, mais peu), on peut profiter de l’assurance-vie pour optimiser la transmission et la fiscalité sur les revenus.
  Par exemple, vendre une partie de ses crypto avec plus-value, payer la flat tax 30 %, puis placer le produit net sur une assurance-vie. Les gains futurs générés dans l’assurance-vie seront peu taxés (en cas de retrait avant 8 ans : flat tax 30 %; après 8 ans : 24.7 % sur produits + abattement annuel), et surtout le capital transmis via l’assurance-vie hors succession bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et d’un taux forfaitaire de 20 % au-delà (puis 31.25 % après 700k). Cela peut être plus avantageux que les droits de succession standard. En résumé, convertir une partie de la richesse crypto en actif d’assurance-vie permet de préparer la succession dans un cadre fiscal allégé. Bien sûr, cela implique de sortir du monde crypto et de sacrifier une part à l’impôt sur le moment. 
• Démembrement de propriété : Technique avancée, le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit des actifs.
  Par exemple, vous pouvez donner à vos enfants la nue-propriété de vos cryptos, tout en conservant l’usufruit (c’est-à-dire le droit d’en disposer, d’en percevoir les fruits éventuels).
  Fiscalement, la valeur taxable de la donation est réduite car on ne donne que la nue-propriété (la valeur de l’usufruit, déterminée par un barème selon l’âge, est exclue). Cela permet de transmettre progressivement la valeur en profitant d’abattements, tout en gardant le contrôle sur les actifs de votre vivant. À votre décès, l’usufruit s’éteint et les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires. Cette stratégie nécessite un acte notarié et s’applique plutôt à des patrimoines conséquents.
  Pour des cryptos, c’est envisageable (par analogie avec des titres financiers), mais il faut encadrer l’usage des actifs pendant la période de démembrement (puisque le parent usufruitier pourrait les vendre – il faudrait réinvestir dans d’autres cryptos pour conserver l’usufruit sur un bien équivalent). 
• Société civile patrimoniale : Créer une société civile familiale et y apporter ses crypto-actifs peut faciliter la transmission. Vous détenez des parts de la société, que vous pouvez donner progressivement à vos héritiers avec une décote (les parts de société non cotées peuvent être évaluées avec une décote pour illiquidité, gouvernance, etc., ce qui réduit l’assiette taxable). La société civile permet aussi d’avoir une gestion centralisée des actifs et de prévoir des clauses (par exemple empêcher la vente des cryptos sans accord unanime, etc.). C’est un montage patrimonial plus sophistiqué, à considérer si votre patrimoine crypto est d’une taille significative et que vous cherchez des outils de transmission contrôlée.

Attention à la conformité et aux risques
Chaque stratégie doit être maniée prudemment. L’administration fiscale veille aux abus de droit : si elle estime qu’un montage n’a aucune autre raison d’être que fiscale, elle peut le remettre en cause avec une pénalité de 80 %.

Par exemple, faire une donation temporaire de crypto à un proche juste pour utiliser son abattement puis qu’il vous la rende, ce serait un abus manifeste. De même, s’expatrier fiscalement nécessite de réellement déplacer son foyer de vie, sinon cela pourrait être considéré comme fictif. Il est vivement recommandé de consulter un avocat fiscaliste ou un conseiller patrimonial avant d’engager des opérations complexes. Ce guide donne des pistes générales, mais rien ne remplace un conseil personnalisé tenant compte de votre situation.

________________________________________________________________________________________________________________________________

Le saviez-vous ?

Chez RUFIJI Capital, dès 100 000 € investis vous avez la possibilité de prendre un premier RDV gratuit avec notre partenaire fiscaliste.

________________________________________________________________________________________________________________________________

La législation évolue : une optimisation valable aujourd’hui pourrait perdre son intérêt demain (ou une nouvelle opportunité peut apparaître). Restez informé et privilégiez les stratégies simples et justifiables économiquement. En cas de doute sur un point précis, n’hésitez pas à solliciter un rescrit fiscal auprès de l’administration pour sécuriser votre interprétation.

En somme, l’optimisation fiscale en crypto tourne autour de quelques idées centrales : profiter des régimes existants (options d’imposition, abattements…), gérer le calendrier de ses opérations, et envisager des structures juridiques adaptées si l’enjeu patrimonial est de grande ampleur.

Toujours en gardant à l’esprit que la recherche du 0 impôt à tout prix peut conduire à des risques ou à des coûts indirects qui annulent l’économie attendue. Le maître-mot est la mesure : profitez des possibilités offertes, sans excès.