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Dois-je déclarer mes comptes sur des plateformes d’échange crypto à l’étranger (Binance, Kraken, etc.) ?

Oui, comme pour les comptes bancaires, tout compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger par un résident fiscal français doit être déclaré chaque année​.

Cela se fait via le formulaire 3916-bis en annexe de la déclaration d’impôt. Il faut indiquer le nom de la plateforme, son pays, la date d’ouverture du compte et éventuellement la date de fermeture. L’absence de déclaration est sanctionnée d’une amende de 750 € par compte non déclaré (1 500 € si le solde du compte dépasse 50k)​.

Donc, même si vous n’avez pas fait de plus-value imposable, vous devez déclarer l’existence de vos comptes étrangers.

Note : Les comptes sur des plateformes françaises (PSAN enregistrés en France) ne sont pas à déclarer via 3916, uniquement les étrangers.

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Le saviez-vous ?

Si vous êtes client chez Rufiji Capital, pas besoin de déclarer votre compte auprès de l’administration fiscale étant donné qu’il s’agit d’une société française enregistrée PSAN.

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J’ai fait uniquement des échanges crypto-crypto (pas de conversion en euros) cette année. Dois-je quand même quelque chose au fisc ?

En principe, non. Les échanges entre actifs numériques ne sont pas des cessions imposables​.

Si vous n’avez strictement pas converti de crypto en monnaie fiat ni utilisé de crypto pour payer un service, alors aucune plus-value taxable n’a été réalisée. Vous n’avez donc pas de montant à déclarer sur le formulaire 2086. Cependant, vous devez tout de même remplir le formulaire 3916-bis pour les comptes sur lesquels ces échanges ont eu lieu, si ce sont des exchanges étrangers.

Attention : si dans vos échanges crypto-crypto vous avez par exemple échangé des BTC contre des stablecoins (USDT, USDC…), sachez que les stablecoins sont considérés comme des actifs numériques, pas des monnaies officielles. Donc l’échange BTC -> USDT n’est pas imposable en soi.

Ce n’est qu’au moment où vous passerez du USDT à l’euro que la plus-value sera calculée (en fonction du prix d’acquisition en € de ces USDT).

Si je vends pour 200 € de cryptos, dois-je déclarer quelque chose ?

D’un point de vue fiscal, si sur toute l’année vos ventes totalisent ≤ 305 €, vos plus-values sont exonérées​.

Donc vous n’aurez pas d’impôt à payer ni de plus-value à déclarer sur 2086. En théorie, l’administration apprécie toutefois que vous le mentionniez dans la case dédiée (3AN/3BN) même si c’est pour indiquer “0 imposable”, mais ce n’est pas obligatoire.

En pratique, beaucoup de personnes ne déclarent rien du tout en dessous de 305 € de cessions.

Veillez simplement à bien rester sous ce seuil en cumul annuel. Et la déclaration des comptes étrangers (3916-bis) reste requise indépendamment du montant des transactions : même pour 200 €, si c’était via un compte à l’étranger, déclarez le compte.

Comment calculer exactement ma plus-value à déclarer ?

Il faut appliquer la formule de la moyenne pondérée. En résumé, on prend le total de toutes les ventes de l’année (en €), on déduit le prorata du coût d’acquisition correspondant.

Le plus simple est d’utiliser le formulaire 2086 (ou un logiciel) : il vous demandera d’indiquer toutes vos opérations de l’année (achats, ventes, échanges…). Le fisc a un mode de calcul un peu compliqué mais ils ont publié des exemples pour aider​.

Si vous avez peu de transactions, vous pouvez calculer manuellement. En cas de multiple transactions, un outil spécialisé (comme Waltio, CoinTracker, Koinly…) peut automatiser le calcul de la plus-value annuelle selon la méthode française, et vous fournir les chiffres à reporter.

Il est important de bien inclure toutes les opérations, sinon le calcul sera faux. 

N’oubliez pas que chaque portefeuille du foyer fiscal doit être consolidé (vous devez faire le calcul sur l’ensemble des cryptos détenues par vous, votre conjoint et vos enfants à charge, tous ensemble).

J’ai perdu de l’argent en tradant cette année, puis-je déduire ma perte de mes autres revenus ou la reporter ?

Malheureusement non. Si à la fin de l’année votre solde de plus-values est négatif (c’est-à-dire que vous avez une perte globale sur vos opérations crypto), cette moins-value n’est imputable que sur les plus-values de même nature de la même année​.

Elle ne peut pas s’imputer sur votre salaire ou d’autres revenus, ni se reporter sur l’année suivante. En clair, la perte est “perdue” fiscalement.

L’administration ne vous remboursera rien et vous ne pourrez pas réduire vos impôts avec. La seule consolation est que cette perte viendra réduire vos éventuels gains réalisés la même année (on compense les gains et pertes de l’année).

D’où l’importance, évoquée plus haut, de réaliser ses pertes latentes l’année où on a des gains à compenser.

Exemple : en 2024, vous avez gagné 5 000 € sur la vente de Bitcoin mais perdu 3 000 € en vendant des altcoins. Vous ne serez imposé que sur 2 000 € de gain net.

Par contre, si en 2025 vous perdez 2 000 € net sans aucun gain, aucun impact : vous ne payez pas d’impôt bien sûr, mais ces 2 000 € ne pourront pas être utilisés en 2026 si vous gagnez.

J’ai reçu des cryptos gratuitement (airdrop, staking). Dois-je les déclarer tout de suite comme un revenu ?

En l’état actuel, vous n’êtes pas tenu de les déclarer à la réception. La plupart des contribuables attendent le moment de la cession de ces cryptos pour les déclarer en plus-value.

Tant que vous ne les vendez pas (ou n’échangez pas contre autre chose), il n’y a pas de fait générateur d’impôt sur le revenu classique. Cependant, comme expliqué, l’administration pourrait assimiler certains de ces gains à des revenus imposables annuellement en BNC.

Par prudence, si les montants sont significatifs, vous pouvez déclarer spontanément en BNC la valeur des tokens reçus (et payer l’IR dessus), ce qui vous donnera une base d’acquisition équivalente. Mais ce n’est pas une obligation clairement établie pour l’instant, plutôt une précaution.

Pour de petits montants, la plupart des gens ne déclarent rien à ce stade. Gardez une trace (date, quantité, valeur estimée) de ce que vous avez reçu, afin de calculer correctement la plus-value lorsqu’un jour vous les vendrez.

Est-ce que je risque un contrôle fiscal si je ne déclare pas mes cryptos ?

Le risque existe et tend à augmenter.

Les cryptomonnaies sont un domaine surveillé par le fisc car propice à la dissimulation (comptes à l’étranger, pseudonymat). Si vous avez réalisé des gains conséquents et que vous ne les déclarez pas, vous vous exposez à un redressement en cas de découverte.

L’administration peut obtenir des informations via les plateformes (certaines coopèrent déjà, et avec DAC8 ce sera systématique). Elle peut aussi détecter des flux bancaires suspects (exemple : de gros virements depuis une plateforme crypto vers votre compte).

En cas de contrôle, si un inspecteur découvre des plus-values non déclarées, vous devrez payer l’impôt dû avec des intérêts de retard (0,2% par mois) et possiblement des pénalités :

• 10% si absence de mauvaise foi,
• 40 % si manquement délibéré (mauvaise foi)
• ou 80% si manœuvres frauduleuses.

Ces majorations sont lourdes.

Par exemple, ne pas déclarer 10 000 € de gains pourrait vous faire payer 3 000 € d’impôt non acquitté + 1 200 € de pénalité 40% + intérêts.

Mieux vaut donc déclarer spontanément. Si vous avez omis de déclarer des années passées, il est conseillé de faire une démarche de régularisation spontanée (en déposant des déclarations rectificatives) avant d’être dans le viseur, afin de négocier des pénalités réduites.

Les cryptos sont-elles soumises à l’Impôt sur la Fortune (IFI) ?

Non, pas à l’IFI actuel. L’IFI ne concerne que les biens immobiliers. Les cryptomonnaies, étant des actifs financiers mobiliers, n’entrent pas dans son champ. 

Même si vous détenez l’équivalent de plusieurs millions d’euros en bitcoin, vous ne paierez pas d’impôt sur la fortune dessus en France (contrairement à de l’immobilier ou même à des placements financiers si l’ISF existait encore).

Ceci dit, attention à ne pas investir indirectement dans de l’immobilier tokenisé ou des foncières crypto, car si cela représente en réalité de l’immobilier sous-jacent, l’IFI pourrait s’appliquer (par exemple, détenir 5 % de tokens d’une SCPI peut potentiellement être analysé comme de l’immobilier). Mais pour de la détention standard de crypto, pas d’IFI.

Bien sûr, cela pourrait changer si un jour un ISF élargi était réinstauré – ce n’est pas le cas actuellement.

En conclusion, la France dispose aujourd’hui d’un cadre légal et fiscal relativement complet pour les cryptomonnaies, qui distingue clairement l’usage occasionnel (patrimonial) de l’activité professionnelle.

Pour un investisseur particulier, les règles à retenir sont : exonération des petites cessions ≤305€, au-delà imposition des plus-values à 30% forfaitaire (ou au barème progressif sur option)​, calcul du gain selon une méthode globale, déclaration annuelle obligatoire des gains et des comptes à l’étranger.

Les cas spécifiques comme le minage, le staking, les airdrops doivent être appréhendés avec prudence et, en l’absence de texte précis, traités par analogie ou avec l’aide d’un expert. Les professionnels, quant à eux, doivent s’attendre à une fiscalité plus lourde (BNC au barème progressif, éventuellement IS pour les sociétés) mais qui peut être optimisée via des choix de structure et une bonne gestion des charges.

Il est impératif de respecter les obligations déclaratives pour éviter tout risque : l’administration a les moyens de remonter les transactions et internationalise le contrôle. La compliance est le maître-mot : mieux vaut déclarer honnêtement ses gains (et payer un impôt modéré) que de risquer des pénalités sévères pour omission. Pour autant, optimiser dans le respect de la loi est possible et légitime : le contribuable peut choisir le régime d’imposition le plus favorable, utiliser les abattements de donation, planifier ses cessions de façon éclairée… Ce guide a illustré plusieurs de ces leviers.

Enfin, étant donné la mutation rapide du secteur crypto, il convient de se tenir informé en continu. Les réglementations peuvent changer (par exemple, l’Union Européenne harmonise et durcit le reporting avec DAC8), de nouvelles questions peuvent émerger (NFT, DeFi, etc.). N’hésitez pas à consulter régulièrement des sources fiables pour les dernières informations.